Newletter de Août 2013 : une hausse des frais de notaire pour compenser la chute des volumes sur les droits de mutation ?

Une hausse des frais de notaire pour compenser la chute des volumes sur les droits de mutation ?

Les droits de mutation, couramment appelés frais de notaire, risquent d’augmenter dans certains départements. Le gouvernement vient effectivement d’autoriser ces derniers à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières. La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum. La chute du nombre de transactions et les 1ères baisses de prix ont fait chuter les recettes des départements comme le montre l’évolution actuelle du volume des droits de mutation.

Une hausse d’impôt maximal de 0.7 % du prix d’un achat immobilier.

Pour enrayer les pertes de recette fiscale des départements suite à l’effondrement des droits de mutation qu’il perçoivent, le gouvernement va les autoriser à augmenter leur taxe sur toutes les transactions immobilières.

La plus grosse partie de cet impôt revient au département (3.8 % du prix d’achat). C’est cette part qui risque d’augmenter dans de nombreux départements. En effet, le gouvernement va autoriser chaque département à appliquer une augmentation de cette taxe, sans dépasser 4.5 %. Cela peut donc constituer une augmentation maximale de 0.7 % du prix d’achat.

Source immobilier danger