Miami : condominium avec vue panoramique sur la mer

Au sud-est de Miami, à Sunny Isles Beach, sur la COLLINS Avenue, dans un bel immeuble sécurisé de 1999 posé en bordure de plage, à vendre un appartement en angle au 22ème étage, bénéficiant d'une vue panoramique sur la mer, avec 2 chambres et 2 SDB, sol en granit, terrasses et ascenseur avec accès direct dans l'appartement entièrement meublé. Belles prestations : salle de fitness, piscine, tennis, club-house, putting green, Spa.

Newletter N° 3 de Août 2013 : Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, particulièrement favorable aux vendeurs, vient d'être dévoilé

Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, particulièrement favorable aux vendeurs, vient d'être dévoilé par l'administration fiscale.

La réforme sur le calcul des plus-values immobilières annoncée par le Président de la République sera applicable à compter du 1^er septembre 2013.
Les dispositions prises se révèlent, à ce titre, particulièrement favorables aux propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier.  
Précision :  ces mesures seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014.

L'abattement pour durée de détention

Les modalités de calcul de l'abattement sur les plus-values immobilières, qui varie selon la durée de détention du bien immobilier, viennent d'être modifiées pour les biens autres que les terrains à bâtir (et autres que la résidence principale).  
Important :  les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention concernant les cessions de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant demeurent identiques à celles applicables pour les cessions réalisées du 1^er février 2012 au 31 août 2013. 
Cette nouvelle réforme établit une distinction pour les modalités de détermination de l'assiette imposable des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu (au taux de 19 %) et aux prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %).  
En matière d'impôt sur le revenu
À partir du 1^er septembre prochain, l'abattement pour durée de détention conduira à une exonération totale de l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans (contre 30 ans précédemment) Ainsi, pour la détermination du montant imposable à l'impôt sur le revenu des plus-values immobilières, l'abattement pour durée de détention sera de :
- 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème ;
- 4 % au terme de la 22ème année de détention.  
En matière de prélèvements sociaux
Pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières, les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention est moins favorable. L'abattement s'établira à :
- 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème ;
- 1,60 % pour la 22ème année de détention ;
- 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème.
Au total, l'exonération des prélèvements sociaux demeurera ainsi acquise au-delà d'un délai de détention de 30 ans.  

Un abattement temporaire de 25 %  

Les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers ou de droits s'y rapportant (bureaux, logements, constructions, terres, usufruit, nue-propriété…), intervenant à compter du 1^er septembre 2013 et jusqu'au 31 aout 2014, bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 25 % et ce, quelle que soit la durée de détention du bien.  
À savoir :  l'abattement exceptionnel est calculé sur l'assiette nette imposable des plus-values immobilières. Il est en conséquence appliqué une fois pris en compte l'abattement pour durée de détention.  
Autre bonne nouvelle pour le vendeur, l'abattement exceptionnel est applicable pour la détermination de l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu mais également aux prélèvements sociaux.  
Cet abattement exceptionnel ne s'applique toutefois pas aux cessions réalisées par le cédant au profit de son conjoint, de son partenaire pacsé, de son concubin notoire, d'un ascendant ou d'un descendant ou de l'une ou plusieurs des personnes précitées. Il en est de même lorsque la cession concerne une société (une SCI notamment) dont l'une de ces personnes est associée ou le devient à l'occasion de cette cession.  
À noter :  sont aussi exclus de ce dispositif les terrains à bâtir ou les droits s'y rapportant, les droits représentatifs d'un patrimoine fiduciaire ainsi que les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière et de fonds de placement immobilier.  

Source : M° DUBOIS Mailys, avocate à Tours.

Newletter N° 2 de Août 2013 : Le calcul de la valeur vénale d'un bien simplifié

Un outil pour connaître la valeur de votre immeuble, votre maison ou votre appartement !

 

 Le calcul de la valeur vénale d'un bien simplifié :

 La Direction générale des finances publiques met en place « Patrim Usagers » en août. Un outil qui permet de calculer avec une plus grande fiabilité la valeur de son bien immobilier, notamment lorsque vient le temps des déclarations d'impôts.

  Le décret 2013-718 publié au Journal officiel le 2 août 2013 entérine l’entrée en vigueur du dispositif « Patrim usagers », un service de communication électronique à l’usage des particuliers, permettant de mesurer la valeur vénale de leur immeuble. Chose qui n'était pas aisée jusqu'à présent.
Les particuliers peuvent y recourir dans de nombreux cas listés par le décret : procédures d’expropriation, de contrôle administratif portant sur la valeur d’un bien immobilier, détermination de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune, ou encore calcul des droits de mutation à titre gratuit (les donations).
« L’accès à ce service s’effectue grâce à une procédure sécurisée d’authentification préalable, déjà utilisée pour la déclaration des revenus en ligne, et pour laquelle le demandeur doit justifier de sa qualité et accepter les conditions générales d’accès au service ainsi que l’enregistrement de sa consultation », précise le texte qui est entré en vigueur le 3 août.

D'après Bercy, les particuliers doivent saisir un certain nombre de données, parmi lesquelles le type de bien, le périmètre géographique, la période de recherche, la surface, le nombre de pièces, mais aussi le prix, l’année et les matériaux de construction du bien.

source LaVieImmo.com

Newletter de Août 2013 : une hausse des frais de notaire pour compenser la chute des volumes sur les droits de mutation ?

Une hausse des frais de notaire pour compenser la chute des volumes sur les droits de mutation ?

Les droits de mutation, couramment appelés frais de notaire, risquent d’augmenter dans certains départements. Le gouvernement vient effectivement d’autoriser ces derniers à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières. La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum. La chute du nombre de transactions et les 1ères baisses de prix ont fait chuter les recettes des départements comme le montre l’évolution actuelle du volume des droits de mutation.

Une hausse d’impôt maximal de 0.7 % du prix d’un achat immobilier.

Pour enrayer les pertes de recette fiscale des départements suite à l’effondrement des droits de mutation qu’il perçoivent, le gouvernement va les autoriser à augmenter leur taxe sur toutes les transactions immobilières.

La plus grosse partie de cet impôt revient au département (3.8 % du prix d’achat). C’est cette part qui risque d’augmenter dans de nombreux départements. En effet, le gouvernement va autoriser chaque département à appliquer une augmentation de cette taxe, sans dépasser 4.5 %. Cela peut donc constituer une augmentation maximale de 0.7 % du prix d’achat.

Source immobilier danger

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